L’AVASAD, par délégation de compétence de la Direction générale de l’action sociale (DGCS) de l’État de Vaud, a lance un appel à candidatures le 4 juin 2024 pour l’attribution de contrats-cadre de transports professionnels de personnes à mobilité réduite.
Les candidats doivent tenir compte des exigences précisées dans la Directive concernant les prestations professionnelles de transports à mobilité réduite (TMR) et des dispositions du contrat-cadre (cf. documents à télécharger).
Le marché a été attribué aux prestataires sélectionnés suite à la réception de leurs dossiers de candidatures et la signature des contrats-cadre pour une mise en œuvre des prestations au 1er janvier 2025.
Selon la Directive TMR, l’article 23 alinéa 2 stipule la possibilité de faire acte de candidature spontanée à partir de 6 mois après la communication officielle de l’appel à candidature et jusqu’à 6 mois avant le prochain appel. Dans ces conditions, il est précisé que le contrat-cadre signé avec le prestataire de transport couvre uniquement la période restante pour atteindre l’échéance du prochain appel à candidatures.
Tous les détails sur la procédure à suivre pour déposer votre dossier de candidature spontanée figurent dans les “Dispositions administratives de l’appel à candidatures” (cf. documents à télécharger)
Attention: en raison d’un nombre potentiellement important de dossiers de candidatures spontanées, aucun délai de traitement ne peut être avancé.
Documents à télécharger
- AVASAD – Dispositions administratives de l’appel à candidatures TMR dont le candidat doit tenir compte pour déposer son dossier, notamment les exigences impératives à respecter. Document
- AVASAD – Dossier de candidature spontanée TMR que le candidat doit compléter, imprimer et envoyer à l’AVASAD. Document
- Annexe P1 – Engagement sur l’honneur du paiement des charges sociales et fiscales que le candidat doit imprimer, dater, signer et joindre à son dossier de candidature. Document
- Annexe P6 – Engagement sur l’honneur de l’égalité hommes-femmes sur les salaires que le candidat doit imprimer, dater, signer et joindre à son dossier de candidature. Document
- Annexe – Répartition géographique des lots TMR, à titre indicatif. Document
- Annexe – Listing des communes par lot, à titre indicatif. Document
- DSAS – Directive concernant les prestations professionnelles de transport pour les personnes à mobilité réduite applicable pour la procédure d’appel à candidatures, à titre indicatif. Document
- AVASAD – Exemple de Contrat-Cadre TMR_04062024, à titre indicatif. Document
- Feuille d’avis officielle – directive cantonale TMR
- Présentation publique du 27 mai 2024. Document
Questions/réponses
Document synthétique des réponses à l’ensemble des questions-type posées au 14 juin 2024 via le questionnaire officiel.